Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de l'Elevage du Moulin de Rebets les présentes mentions légales.

Le site de l'Elevage du Moulin de Rebets est accessible à l’adresse suivante : https://www.elevage-du-moulin-de-rebets.fr (ci-après " le Site "). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales " détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site de l'Elevage du Moulin de Rebets est édité par :

L'EARL du Moulin de Rebets

ayant son siège social à l’adresse suivante : 10 route du Moulin au Four – RD46 – 76750 REBETS, et immatriculée au numéro suivant : 350 806 402 RCS Rouen.

Capital social : 67440 euros

Téléphone : 06.77.83.60.62

Adresse e-mail : marie.bils@orange.fr

ci-après " l’Éditeur " 

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Marie BILS, gérante

Adresse e-mail de contact : marie.bils@orange.fr

ci-après " le Directeur de publication "

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C. Concepteur du site

Le concepteur du site est :

La Causette SARL

ayant son siège social à l’adresse suivante : 465 route du Lémont – 76750 HERONCHELLES, et immatriculée au numéro suivant :  900 456 450 RCS Rouen.

Capital social : 1000 euros

Téléphone : 06.08.90.51.66

Adresse e-mail : contact@lacausette.com

ci-après " le Concepteur " 

D. Hébergeur du site

Le site de l'Elevage du Moulin de Rebets est hébergé par :

WIX

Wix.com Inc.

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034

ci-après " l’Hébergeur "

E. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site de l'Elevage du Moulin de Rebets.

ci-après les " Utilisateurs "​

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.​

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : marie.bils@orange.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.